RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
EXPRIMEZ-VOUS[GD1] (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL »)
RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DU CANADA
CE CONCOURS A LIEU AU CANADA SEULEMENT ET SERA RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES APPLICABLES. AUCUN ACHAT REQUIS. EN PRENANT PART AU CONCOURS, LE PARTICIPANT ACCEPTE D’ÊTRE ASSUJETTI AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL. CE CONCOURS N’EST PAS VALIDE, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. L’INFORMATION QUE VOUS FOURNISSEZ DOIT ÊTRE VÉRIDIQUE, COMPLÈTE, JUSTE ET SANS AMBIGUÏTÉ, ET SERA UTILISÉE UNIQUEMENT AUX FINS DE L’ADMINISTRATION DU CONCOURS, CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE HARNOIS ÉNERGIES INC., ACCESSIBLE À L’ADRESSE https://harnoisenergies.com/fr/politique-de-confidentialite. LES QUESTIONS, LES COMMENTAIRES ET LES PLAINTES CONCERNANT LE CONCOURS DEVRONT ÊTRE ADRESSÉS AU COMMANDITAIRE.
1. AUCUN ACHAT REQUIS : Le concours Exprimez-vous (le « concours ») est commandité par Harnois Énergies Inc. (le « commanditaire ») et administré par le Groupe Stingray Inc. (l’« administrateur ») au nom de Harnois Énergies Inc.
2. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute à 0:00:01 (HE) le 25 janvier 2021 et se termine à 23:59:59 (HE) le 24 mars 2021 (la « période du concours »). À moins d’indications contraires, toutes les heures mentionnées au règlement officiel sont exprimées en heure de l’Est (« HE »).
3. ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible au concours et courir la chance de gagner, le participant doit :
(a) être résident légal du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, ou avoir une permission parentale, au moment de sa participation;
(b) envoyer le mot clé compris sur le matériel du concours affiché dans les stations-service Harnois Énergies par message texte ou par courriel, et répondre au sondage par message texte, comme décrit en détail ci-dessous; et
(c) ne pas être employé, dirigeant, directeur, mandataire ou représentant du commanditaire, de l’administrateur ou de leurs sociétés affiliées, filiales, bénéficiaires de licence, associés ou agences de publicité et de promotion respectives, ni membre du jury du concours. Les membres de la famille immédiate des personnes susmentionnées et les personnes avec lesquelles elles sont domiciliées sont également exclus du concours.
Quiconque répond à ces critères sera considéré comme une « personne admissible » conformément au règlement officiel. Le commanditaire se réserve le droit, à tout moment, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité au concours. Toute personne admissible qui serait incapable de présenter une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire pourrait être disqualifiée, à la seule discrétion de ce dernier.
4. PARTICIPATION :
(a) Pour participer au concours, la personne admissible doit :
(i) envoyer par message texte le mot clé ou numériser le code QR compris sur le matériel du concours affiché dans les stations-service Harnois; et
(ii) répondre à toutes les questions du sondage envoyées par messagerie texte.
La réalisation des deux conditions précédentes sera considérée comme une « participation » et toute personne admissible qui soumet une inscription valide sera considérée comme un « participant », conformément au règlement officiel.
(b) Toutes les participations deviendront la propriété du commanditaire et ne seront pas retournées au participant. Les participations seront considérées invalides si elles sont soumises en retard ou sont illisibles, incomplètes, inintelligibles ou reproduites de manière mécanique ou électronique. Aucune communication ou correspondance ne sera envoyée aux participants, à l’exception des gagnants.
(c) En prenant part au concours, le participant déclare et garantit que ses réponses au sondage : (i) ne contiennent aucun contenu diffamatoire, profane ou obscène; (ii) ont été formulées par le participant, et qu’il détient et contrôle tout droit, titre et intérêt, y compris les droits d’auteur, dans la mesure nécessaire pour permettre au commanditaire d’utiliser ses réponses conformément au règlement officiel.
(d) La limite est fixée à une (1) participation par personne par mois civil pour la période du concours. Si une personne admissible soumet plusieurs participations au cours d’un même mois civil, seule la première participation sera acceptée.
(e) La période du concours sera uniquement déterminée par l’horloge comprise au serveur du commanditaire. En cas de divergence entre la date et l’heure ou la durée restante de la période du concours indiqués sur le site Web du concours (https://harnoisenergies.com/fr/nous-joindre/) ou sur tout autre matériel promotionnel associé au concours, et la date et l’heure ou la durée restante du concours tels que fixés par le commanditaire, l’horloge comprise au serveur du commanditaire prévaudra.
(f) En participant au concours par message texte ou en ligne, le participant accepte d’assumer la totalité des coûts associés à l’utilisation de l’Internet ou des données cellulaires. Ces frais seront facturés au participant par son fournisseur de services de télécommunications, et le participant est responsable de les payer. Le participant peut communiquer avec son fournisseur de services de télécommunications pour connaître les prix en vigueur, le statut de participation et tout autre détail. Des frais d’accès à l’Internet, de téléphonie cellulaire et d’utilisation normale peuvent s’appliquer.
(g) Les participations reçues seront considérées comme soumises par le titulaire autorisé du numéro de téléphone cellulaire associé à la participation. Le terme « titulaire autorisé » signifie, au sens de la réglementation officielle, la personne physique à qui le numéro de téléphone a été assigné par un fournisseur de services de téléphonie mobile ou par toute autre entité responsable de l’attribution des numéros de téléphone. Un participant gagnant pourrait être tenu de prouver au commanditaire qu’il est le titulaire autorisé du numéro de téléphone associé à la participation gagnante.
5. PRIX : Un (1) prix consistant en une carte-cadeau Harnois Énergies d’une valeur de 100 $ CA est offert pour chaque succursale du commanditaire participante (les « prix ») pendant la période du concours, pour un total de cinq (5) cartes-cadeaux. Chaque prix sera remis à un participant sélectionné (le « gagnant ») comme décrit ci-dessous, conformément au processus de sélection décrit à la Section 6 :
(a) Chaque prix sera expédié dans un délai de dix (10) jours après que le gagnant ait été notifié, sous réserve de son respect des critères d’admissibilité détaillés aux présentes.
(b) Si un gagnant ne respecte pas le règlement officiel ou retire sa participation pour quelque raison que ce soit, il sera disqualifié et ne recevra pas le prix; le cas échéant, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner un ou plusieurs autres participants, jusqu’à ce qu’un participant admissible remplisse les conditions énoncées aux présentes.
(c) Le prix doit être accepté tel quel et ne peut être échangé, transféré ou cédé et n’est pas monnayable, sauf à la seule discrétion du commanditaire. Si un prix ne peut être décerné, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit (y compris en cas de force majeure ou en raison de contraintes de production), le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de le substituer pour un autre prix (en totalité ou en partie) de valeur égale ou supérieure, sans engager sa responsabilité. Toute partie inutilisée du prix sera perdue par le gagnant et n’a aucune valeur monétaire.
(d) Aucune garantie n’est associée à l’expédition des prix et le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout prix perdu, endommagé ou mal acheminé.
6. SÉLECTION DES GAGNANTS : Un (1) gagnant sera sélectionné pour chaque succursale du commanditaire participante pendant la période du concours, selon le processus suivant :
(a) Le 29 mars 2021 (la « date de sélection »), le commanditaire, depuis les bureaux de Harnois Énergies Inc., situés au 80, route 158, Saint-Thomas, Québec, JOK 3L0, sélectionnera parmi les participations reçues un gagnant pour chaque succursale du commanditaire participante par tirage aléatoire généré par ordinateur, à 16:00:00 (HE). Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations reçues par le commanditaire.
(b) LES PARTICIPANTS SÉLECTIONNÉS SERONT AVISÉS PAR COURRIEL AU PLUS TARD LE 9 AVRIL 2021 À 21:00:00 ET DEVRONT RÉPONDRE DANS UN DÉLAI DE DEUX (2) JOURS OUVRABLES À PARTIR DU MOMENT DE LA NOTIFICATION. Dès que le participant sélectionné est avisé, il doit répondre par courriel comme indiqué dans le message reçu. Si le gagnant ne répond pas au courriel conformément aux modalités du règlement officiel, ne respecte pas les conditions aux présentes, ou retire sa participation, il sera disqualifié et ne recevra pas le prix; un ou plusieurs autres participants seront alors sélectionnés à la seule discrétion du commanditaire, jusqu’à ce qu’un participant admissible remplisse les conditions énoncées aux présentes. Le commanditaire n’est pas responsable des essais infructueux d’aviser le participant sélectionné ou de recevoir une réponse de ce dernier, pour quelque raison que ce soit.
(c) En cas d’erreur dans le processus de participation ou de tirage au sort, ou dans tout autre aspect du concours qui entraînerait la sélection d’un nombre de gagnants supérieur à ce qui figure aux présentes, le commanditaire procédera, au terme de la période du concours, à un tirage au sort parmi les participants admissibles sélectionnés afin d’attribuer le nombre correct de prix.
(d) Avant d’être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit répondre correctement, sans aucune aide mécanique ou autre et dans les délais accordés, à une question mathématique posée par courriel par le commanditaire ou l’un de ses représentants.
7. DÉCLARATION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : Chaque gagnant reconnaît par les présentes qu’il : (i) certifie son admissibilité au concours et son respect du règlement officiel; (ii) confirme accepter le prix tel qu’il est offert; (iii) exonère le commanditaire, l’administrateur et leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives ainsi que leurs employés, dirigeants, responsables, fournisseurs, agents, administrateurs, bénéficiaires de licence, représentants et agences de publicité, de promotion ou d’achats (collectivement appelés les « parties exonérées ») de toute responsabilité relative aux pertes, aux dommages, aux coûts et aux dépenses découlant de la participation au concours et à toute activité connexe ou de l’acceptation et de l’utilisation correcte ou fautive de tout prix, y compris les coûts, les dommages et les pertes liés aux blessures corporelles et aux décès, les dommages, les pertes et la destruction de tout bien, la violation des droits à la publicité ou à la vie privée, la diffamation ou la fausse déclaration, et toute réclamation de tierce partie connexe; et (iv) confère au commanditaire, à sa seule discrétion, le droit inconditionnel de produire, reproduire, publier, convertir, diffuser, communiquer par télécommunications, afficher, distribuer, traduire, adapter, utiliser et réutiliser de quelque façon que ce soit le nom du gagnant, sa photographie, son portrait, sa voix et sa biographie dans tout média, existant ou subséquemment développé, en lien avec le concours, sa promotion et toute activité liée au concours. Si le participant sélectionné ne convient pas à ce qui précède, il sera disqualifié et devra renoncer au prix.
8. INDEMNISATION : En prenant part au concours, le participant dégage les parties exonérées de toute responsabilité relative à tout préjudice, perte ou dommage à sa personne ou à un tiers, y compris les préjudices corporels, le décès ou tout dommage matériel découlant, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation correcte ou fautive du prix, de la participation au concours, du non-respect du règlement officiel ou de toute activité associée au prix. Le participant accepte de dégager les parties exonérées de toute responsabilité relative à toute réclamation d’une tierce partie en lien avec le concours, sans restriction.
9. DROITS : En remplissant le sondage et en le soumettant au commanditaire dans le cadre du concours, le participant conserve les droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur) associés à ses réponses, et accepte d’accorder au commanditaire une licence mondiale gratuite, irrévocable et exclusive pour la copie, l’utilisation, la reproduction, l’affichage, l’adaptation et la diffusion des réponses dans tout média, existant ou subséquemment développé, à perpétuité à compter de la date de participation, y compris en ce qui a trait à l’administration, à la promotion et au fonctionnement du concours. Le participant certifie par les présentes qu’il est le seul auteur des réponses et qu’aucune tierce partie ne peut se les approprier, en totalité ou en partie, d’une quelconque façon que ce soit. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour toute réclamation pour violation du droit d’auteur, du droit à la vie privée ou des droits de la personnalité; ces responsabilités incombent entièrement au participant. Le participant garantit au commanditaire que ses réponses au sondage ne violent pas les droits d’auteur d’un tiers, ne sont pas diffamatoires ou obscènes, et ne contreviennent pas aux lois sur les discours haineux ou à toute autre loi. Le commanditaire se réserve le droit d’exclure une réponse en raison de toute préoccupation liée aux droits d’un tiers, y compris les droits liés à la vie privée, les droits d’auteur, toute atteinte aux droits de la personnalité (diffamation, obscénité, discours haineux) et tout autre droit déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion.
10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ : Le commanditaire et l’administrateur n’assument aucune responsabilité pour toute participation, réponse ou notification perdue, tardive, inintelligible, illisible, falsifiée, endommagée, mal acheminée ou incomplète, ou pour toute défaillance d’un ordinateur, d’un système en ligne, d’un logiciel, d’un téléphone fixe ou cellulaire, d’un appareil mobile, ou de tout matériel informatique, y compris toute défaillance qui pourrait nuire à la transmission d’une participation. Le commanditaire et l’administrateur ne sont pas responsables de toute erreur, omission ou information erronée, qu’elles soient causées par un site Web, un téléphone cellulaire, l’utilisateur de l’appareil, un équipement, un programme ou toute erreur technique ou humaine qui pourraient découler de l’administration du concours. Le commanditaire et l’administrateur n’assument aucune responsabilité en lien avec les participations, notamment pour toute erreur, omission, interruption, suppression, défaillance technique, modification ou destruction, et tout vol, retard de performance ou de transmission, ou accès non autorisé. Le commanditaire et l’administrateur ne sont pas responsables de tout problème ou de toute défaillance des réseaux, des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques, des serveurs, des fournisseurs, de l’équipement, des logiciels, des lecteurs, des navigateurs Web ou des applications mobiles occasionnés par un problème technique, la congestion d’un réseau ou d’un site Web, ou toute combinaison de ce qui précède. Le commanditaire et l’administrateur ne sont pas responsables de tout dommage subi par le participant ou de tout dommage à un ordinateur, un téléphone cellulaire ou un appareil mobile découlant de la participation au concours ou du téléchargement de contenus ou d’applications dans le cadre du concours. Le participant est responsable de tout dommage causé ou prétendument causé par la participation au concours ou l’acceptation, la possession, l’utilisation ou le défaut de réception de tout prix. Le commanditaire et l’administrateur n’assument aucune responsabilité dans le cas où le concours ne pourrait être administré comme prévu pour quelque raison que ce soit, que cette raison soit au-delà de leur contrôle ou non, notamment en raison d’un virus ou d’un bogue informatique, d’une tentative de sabotage, d’une interférence non autorisée, d’une activité frauduleuse, d’un problème technique, d’une participation insuffisante ou de la compromission de l’administration, de la sécurité, de l’équité, de l’intégrité ou de la conduite légitime du concours ou du site Web du concours.
11. CONDUITE : En prenant part au concours, le participant accepte de respecter le présent règlement officiel, qui sera publié sur le site Web du concours. Le participant accepte également de respecter les décisions du commanditaire, qui sont finales et sans appel à tous égards. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant qui : (a) viole le règlement officiel; (b) entrave ou tente d’entraver le processus de participation, le déroulement du concours ou le site Web du concours; (c) viole les modalités d’utilisation ou le règlement général trouvés à l’adresse www.promos-rules.info/harnois-energies; ou (d) agit de façon injuste ou perturbatrice, ou dans l’intention de blesser, de maltraiter, de menacer ou de harceler une autre personne. TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB DU CONCOURS OU TOUT SITE WEB CONNEXE, OU DE PORTER ATTEINTE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS POURRAIT CONSTITUER UNE INFRACTION AUX LOIS CRIMINELLES OU CIVILES. EN PRÉSENCE D’UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’INTENTER TOUT RECOURS PERMIS PAR LA LOI, Y COMPRIS UNE POURSUITE PÉNALE, POUR COMPENSER LES DOMMAGES CAUSÉS.
12. CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Le commanditaire et l’administrateur du concours s’engagent à respecter la vie privée des participants. En prenant part au concours, le participant (i) accorde au commanditaire le droit d’utiliser son pseudonyme, son surnom, son nom complet, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse courriel, ainsi que ses réponses au sondage (collectivement, les « renseignements personnels ») aux fins de l’administration du concours, y compris pour contacter ou annoncer les gagnants et remettre les prix; (ii) accorde au commanditaire le droit d’utiliser ses renseignements personnels à des fins publicitaires et promotionnelles en lien avec le concours dans tout média, existant ou développé subséquemment, sans autre compensation, sauf si la loi l’interdit; (iii) accorde au commanditaire le droit d’utiliser ses réponses au sondage aux fins d’analyse commerciale, de planification et d’élaboration d’initiatives marketing; et (iv) consent à ce que le commanditaire dévoile ses renseignements personnels à ses agents ou à des fournisseurs de services tiers en lien avec les activités énoncées aux points (i) et (ii) ci-dessus. Le commanditaire et l’administrateur utiliseront les renseignements personnels du participant aux seules fins établies et seulement si le participant consent, au moment de sa participation au concours, à recevoir de l’information sur leurs promotions et leurs concours subséquents. Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels du participant par le commanditaire, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de ce dernier à l’adresse harnoisenergies.com/fr/politique-de-confidentialite/
13. RÉSILIATION : Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au concours, en totalité ou en partie, ou de modifier le concours ou le règlement officiel de quelque façon que ce soit, à tout moment, sans préavis.
14. LOIS ET RÈGLEMENTS : Le concours est soumis aux lois et aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le règlement officiel peut être modifié sans préavis afin d’assurer la conformité à toute loi ou à tout règlement fédéral, provincial ou municipal, ou à toute politique d’une entité ayant autorité sur le commanditaire. Les préoccupations et les questions concernant la structure, la validité, l’interprétation et l’application du règlement officiel ou les droits et les obligations qui lient le participant au commanditaire en lien avec le concours seront sont régies par les lois de la province de Québec et interprétées conformément à celles-ci, y compris les dispositions procédurales, sans égard aux principes ou aux dispositions en matière de compétence juridique ou de conflit de lois, qui entraîneraient l’application des lois d’une autre juridiction, quelle qu’elle soit.
15. POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT : Tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Tout litige relatif à la remise d’un prix peut être soumis à la Régie dans le seul but d’aider les parties à conclure un accord.
16. DIFFÉRENCES LINGUISTIQUES : En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre les différentes versions du règlement officiel ou de tout document relatif au concours, y compris le formulaire de participation au concours, l’affichage au point de vente, et la publicité télé, imprimée ou en ligne, les modalités du règlement officiel en version anglaise prévaudront et seront exécutoires.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Toute propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les montages graphiques, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les illustrations, les slogans et les représentations, est détenue par le commanditaire, l’administrateur ou leurs sociétés affiliées. Tous les droits leur sont réservés. La reproduction ou l’utilisation de tout matériel protégé ou de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit explicite préalable de son propriétaire sont strictement interdites.